Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site asmaclarity.com, édité par Asma BENKABLIA (CLARITY).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services (coaching de vie) et de produits (cosmétiques) proposés sur le site asmaclarity.com.
2. Prix
Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Asma BENKABLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s’effectuer par PayPal, virement bancaire ou en espèces.
4. Prestation de services (Coaching)
Les séances de coaching se déroulent [Indiquer comment : en ligne, en présentiel, par téléphone] aux dates et heures convenues lors de la réservation.
Annulation : Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance sera considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf cas de force majeure.
5. Livraison de produits (Cosmétiques)
Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont de [Indiquer vos délais habituels d’expédition, ex. 3 à 5 jours ouvrés]. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
6. Droit de rétractation
Pour les produits (Cosmétiques) : Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de [Indiquer qui paie le retour : l’acheteur ou vous-même]. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et non ouvert pour des raisons d’hygiène.
Pour les services (Coaching) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée, le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande :
- Soit par écrit à l’adresse postale : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Soit par e-mail à : contact@cm2c.net
- Soit directement sur la plateforme en ligne : https://www.cm2c.net
- Soit par téléphone au : 01 89 47 00 14
8. Litiges et Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (notamment via notre médiateur CM2C). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
الشروط والأحكام العامة للبيع
تحكم هذه الشروط عمليات بيع الخدمات على موقع asmaclarity.com، الذي تديره Asma BENKABLIA.
1. الموضوع
تحدد هذه الشروط حقوق والتزامات الأطراف في إطار بيع خدمات الكوتشينج (coaching de vie) المقدمة على الموقع.
2. الأسعار
الأسعار مبينة باليورو، مع العلم أن ضريبة القيمة المضافة غير مطبقة (المادة 293 ب من القانون العام للضرائب الفرنسي).
3. الدفع
يستحق الدفع فور الطلب. يمكن السداد عبر [أدخل وسيلة الدفع: مثل بطاقة بنكية، بايبال].
4. سياسة الإلغاء
أي جلسة يتم إلغاؤها أو تأجيلها قبل أقل من [أدخل عدد الساعات] ساعة من موعدها تعتبر مستحقة الدفع ولا يمكن استرداد قيمتها، إلا في حالات القوة القاهرة.
5. الوساطة في النزاعات الاستهلاكية
وفقًا للقانون الفرنسي، يحق لك اللجوء مجانًا إلى وسيط استهلاك للتوصل إلى حل ودي لأي نزاع.
الجهة المختارة هي: CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
للتواصل مع الوسيط:
- الموقع الإلكتروني: www.cm2c.net
- العنوان البريدي: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- البريد الإلكتروني: contact@cm2c.net
- الهاتف: 01 89 47 00 14